Deportes internes et resistants
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, s'il compte reconnaitre la qualite de « deporte du travail » et etendre a ceux-ci un certain nombre de droits aujourd'hui reserves aux anciens combattants.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 1er août 1988