Question écrite n° 12460 :
Etablissements

9e Législature

Question de : M. Santrot Jacques
- Socialiste

M Jacques Santrot appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'installation de salles de jeux a proximite d'un etablissement scolaire. En effet, contrairement au cas des debits de boisson, aucune legislation n'est actuellement en vigueur pour les salles de jeux. En consequence, il lui demande d'examiner cette situation qui pourrait occasionner certains desagrements dans l'environnement scolaire et dont l'influence sur les jeunes pourrait etre negative sur le plan educatif et culturel.

Données clés

Auteur : M. Santrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeux et paris

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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