Question écrite n° 12461 :
Auxiliaires, contractuels et vacataires

9e Législature

Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

M Michel Sapin demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de lui preciser les effectifs de non-titulaires des niveaux A et B, au 31 decembre 1982 et au 31 decembre 1988. Il lui demande egalement si le budget 1990 permettra des titularisations au niveau B et dans quels ministeres et, plus generalement, quelles sont les conclusions des etudes entreprises depuis l'ete 1988 sur la titularisation a ce meme niveau.

Données clés

Auteur : M. Sapin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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