Statut
Question de :
M. Sapin Michel
- Socialiste
M Michel Sapin demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, s'il envisage, suite a la publication en septembre 1988 du rapport de la commission de coordination de la documentation administrative constatant le « decalage » entre l'importance croissante des taches documentaires et la situation statutaire des personnes qui les accomplissaient, d'instaurer un statut interministeriel de la filiere documentaire, constituant un cadre commun a tous les ministeres, permettant ainsi une reconnaissance generale de ces metiers specifiques comme cela l'a ete dans le passe pour les metiers d'infirmieres ou d'assistantes sociales. Plus largement, il lui demande quelle politique mene son ministere pour favoriser la reconnaissance des « nouveaux metiers » dans les differents ministeres.
Auteur : M. Sapin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 2 mai 1989