Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Sapin Michel
- Socialiste
M Michel Sapin demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer les raisons de toutes natures pour lesquelles les concours internes et professionnels d'acces aux corps d'ingenieur des ponts et chaussees, d'ingenieur des TPE, d'urbaniste de l'Etat, ne sont pas ouverts aux nombreux non-titulaires A et B qui travaillent dans son ministere. Il est en particulier surpris que le concours interne d'urbaniste de l'Etat ne soit pas ouvert aux « contractuels d'etudes d'urbanisme » et souhaiterait savoir les raisons pour lesquelles cette ouverture reclamee par certaines organisations syndicales n'est toujours pas intervenue.
Auteur : M. Sapin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 2 mai 1989