Equipement, logement, transports et mer : personnel
Question de :
M. Sapin Michel
- Socialiste
M Michel Sapin demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer les raisons de l'interruption depuis 1989 des discussions sur la titularisation des 8 000 non-titulaires A et B de son administration alors qu'elles en etaient au stade des avant projets de decrets de titularisation et des decrets relatifs aux corps nouveaux d'ingenieurs de recherche, de techniciens superieurs et de charges d'etudes en amenagement. Apres le voeu unanime des organisations syndicales lors du comite technique paritaire ministeriel du 15 decembre 1988, il lui demande quand ces negociations reprendront.
Auteur : M. Sapin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 2 mai 1989