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Question de :
M. Sapin Michel
- Socialiste
M Michel Sapin demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, de lui preciser les effectifs titularises et non titularises, ministere par ministere, pour les ministeres ou la titularisation en C et D est terminee. Il lui demande de lui preciser les raisons pour lesquelles certains non-titulaires C et D ont refuse la titularisation proposee et quelles sont les categories de non-titulaires permanents a qui la titularisation n'a pas ete proposee et pourquoi.
Auteur : M. Sapin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 2 mai 1989