Question de : M. Sueur Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer sur la reglementation de la duree du travail actuellement en vigueur dans le secteur des transports urbains de voyageurs. Les conditions de travail dans les reseaux de transports urbains sont regies par un arrete du 12 novembre 1942 qui fixe a quarante-huit heures la duree hebdomadaire du travail dans cette branche. Bien que cette duree hebdomadaire du travail ait ete fixee a trente-neuf heures par un accord de branche qui a fait l'objet d'un arrete d'extension, il n'en demeure pas moins que cette reglementation est desormais largement inadaptee aux conditions de travail actuelles dans les transports urbains, notamment en ce qui concerne la repartition des heures de travail et le regime des repos. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin de reactualiser cette reglementation.