Taux
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les difficultes que rencontre l'edition de films en videocassette du fait notamment de l'application de la TVA sur ces produits a un taux de 33 p 100. Il lui demande donc s'il n'est pas, selon elle, indispensable d'abaisser ce taux comme le precedent gouvernement l'a fait pour la TVA sur les disques.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : communication
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 1er août 1988