Travailleurs de la mine : pensions de reversion
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur le taux de la pension de reversion applique dans le regime minier de securite sociale. Depuis le 1er decembre 1982, le taux de la pension de reversion a ete porte de 50 a 52 p 100 dans le regime general de securite sociale sans qu'une disposition similaire ait ete envisagee en faveur des veuves du regime minier. Une telle disparite penalise les ressortissantes du regime de securite sociale dans les mines et plus particulierement celles dont le mari a beneficie d'une retraite etablie au titre de services au jour. Il lui demande en consequence si, dans un souci d'equite, il envisage d'augmenter le taux de la pension de reversion des veuves du regime minier.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 mai 1989