Travailleurs de la mine : pensions de reversion
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des retraites des Houilleres du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. En effet, les pensionnes du regime minier continuent a percevoir leurs arrerages trimestriellement alors que le paiement des autres retraites de l'Etat s'effectue mensuellement dans les departements du Nord et du Pas-de-Calais depuis le 1er janvier 1987. Afin de reduire une telle disparite, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour que les retraites des Houilleres puissent beneficier de la mensualisation de leurs pensions.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 2 mai 1989