Question écrite n° 12476 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'arrete du 10 janvier 1989 portant extension de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle et qui a, notamment, pour consequence d'augmenter sensiblement les charges des maisons des jeunes et de la culture. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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