Question écrite n° 12477 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur le decret no 88-704 du 9 mai 1988 regissant l'emploi des directeurs des ecoles nationales d'art. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour reviser ce decret qui fait peser de nombreuses incertitudes, exclusions et desavantages, sur l'emploi des directeurs des ecoles nationales d'art.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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