Question de : M. Clert Andr�
- Socialiste

M Andre Clert attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les attributions particulieres du corps des surveillants de travaux exercant dans le cadre de la fonction publique territoriale. Techniciens polyvalents, les surveillants de travaux ont vu en effet considerablement evoluer leur mission et leur responsabilite au cours des dernieres annees pour passer de plus en plus de la simple surveillance a la conception. De ce fait, cette fonction ne correspond plus a son classement qui l'integre dans la filiere ouvriere. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de dissocier les grades de surveillants de travaux et de contremaitres et de classer les premiers de ceux-ci dans une categorie d'agent de la fonction publique plus conforme avec la realite de leur mission et notamment avec celle des conducteurs de travaux.