Politique et reglementation
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur le probleme de validation pour la retraite des services accomplis a mi-temps ou a temps partiel en qualite de non-titulaire. Il semble que les non-titulaires ayant exerce des services a temps partiel sur des regroupements d'heures ne puissent faire valider leurs services, alors que ces activites comptent pour le calcul de l'anciennete. Il lui demande ce qu'il en est et ce qu'il compte faire pour que cesse cette mesure d'injustice a l'egard des non-titulaires.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 mai 1989