Cessation progressive d'activite
Question de :
M. Mah�as Jacques
- Socialiste
M Jacques Maheas appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le probleme de la cessation progressive d'activite. En effet, la cessation progressive d'activite a permis d'apporter des resultats satisfaisants en attenuant notamment le passage trop brusque de l'activite de l'interesse a celle de la retraite. Elle a ete reconduite annuellement depuis 1982 et pour deux ans lors de la session d'automne. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas possible de donner plus d'assurance sur le long terme dans ce domaine.
Auteur : M. Mah�as Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 2 mai 1989