Question écrite n° 12487 :
Marche unique

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de la mer de lui indiquer la politique qu'il compte deployer afin de faciliter l'entree du transport aerien dans le grand marche unique de 1993 qui, on le sait, exigera plus de souplesse et plus de rapidite d'adaptation.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et de la mer

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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