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Question de :
M. Miqueu Claude
- NI
M Claude Miqueu demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, quelles sommes ont ete prevues, par organismes (ONC federation) et par ministeres, pour financer l'etude du niveau et de l'evolution des effectifs des oiseaux de passage et de calculer en consequence les prelevements pouvant etre operes par actes de chasse. Il lui demande enfin quel est l'etat d'avancement de ces recherches et a quel horizon chronologique elles sont susceptibles d'etre disponibles pour eclairer les decisions des juridictions saisies.
Auteur : M. Miqueu Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 2 mai 1989