Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la loi du 11 mars 1988, relative a la transparence financiere des campagnes electorales. Une nouvelle technique de communication politique est apparue depuis quelque temps : le marketing telephonique. Ce type d'operation represente un cout tres eleve qui permet de penser objectivement que son utilisateur est de fait entraine a depasser le plafond des depenses electorales autorise par la loi. Mais cette technique pose aussi le probleme de mise en fiche des personnes touchees selon leur reaction en reponse au coup de telephone. Face a cela, un certain nombre de pays semblent avoir interdit cette pratique. Il lui demande son sentiment sur cette question et les dispositions qu'il envisage le cas echeant de prendre, soit pour reglementer cette pratique, soit, au vu de ces dangers, pour l'interdire.