Question écrite n° 12490 :
Taux

9e Législature

Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, ce qu'il compte faire pour ameliorer le taux de reversion pour les veufs et les veuves et notamment s'il envisage de fixer un minimum garanti pour les pensions de reversion.

Données clés

Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions de reversion

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

partager