Pensions des invalides
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre la suppression des controles medicaux triennaux, surtout pour les anciens combattants et detenus des camps de Rawa-Ruska, Tambow et autres qui beneficient deja d'une indemnite d'invalidite. En effet, ces contoles ne semblent guere utiles puisque les maladies anterieurement constatees ne s'ameliorent surement pas avec l'age.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 2 mai 1989