Calcul des pensions
Question de :
M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française
M Emile Koehl demande a M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, s'il a l'intention de respecter la perequation, c'est-a-dire le calcul des pensions de retraite et de reversion d'apres les traitements indiciaires des fonctionnaires de reference, principe admis en 1948.
Auteur : M. Koehl �mile
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 2 mai 1989