Question de : M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre

M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens deportes. Constatant en effet la disparition croissante des victimes de la deportation il lui demande d'en tenir compte pour mettre a l'etude le plus rapidement possible et de facon plus souple le champ d'application de l'article R 43 du code de la Legion d'honneur. Il lui demande par ailleurs s'il serait possible de modifier l'article R 42 de ce meme code de la Legion d'honneur afin d'assimiler les maladies des internes resistants aux blessures de guerre. Enfin il lui demande s'il serait envisageable pour les resistants internes et pensionnes pour maladies imputables a leur internement, lorsqu'ils sont titulaires de deux titres de guerre, de se voir decerner la croix de chevalier de l'ordre national du Merite dans le cadre d'un contingent special.