URSS
Question de :
M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République
M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les porteurs de titres russes. En effet, il semblerait qu'a la suite de la visite de M le President de la Republique a Moscou, il ait ete evoque la possibilite d'une reconnaissance de cette dette notamment, compte tenu du contexte international actuellement favorable apres la conclusion de l'accord anglo-sovietique qui constitue a la fois un precedent et une reconnaissance des dettes par le gouvernement sovietique. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'etat d'avancement actuel de ce dossier et quelles sont les perspectives envisageables pour regler cette affaire dans l'avenir.
Auteur : M. Dugoin Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 2 mai 1989