Question écrite n° 12502 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la poursuite de l'etat d'urgence en Afrique du Sud. Cette legislation permet des detentions sans proces, de tres longue duree, pendant lesquelles tortures et mauvais traitements sont pratiques non seulement sur des adultes mais aussi sur de tres nombreux enfants. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les interventions faites par les autorites francaises pour retablir une situation conforme aux droits de l'homme dans ce pays.

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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