URSS
Question de :
M. Geng Francis
- Union du Centre
M Francis Geng attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des possesseurs de titres russes anterieurs a 1917. Il lui rappelle que des accords d'indemnisation ont ete conclus avec de nombreux pays : l'Allemagne, la Suede, le Canada, le Danemark et recemment avec la Grande-Bretagne. Aussi, il lui demande de lui indiquer s'il est dans ses intentions d'engager des negociations avec les pouvoirs publics sovietiques pour assurer une legitime indemnisation des porteurs de titres russes.
Auteur : M. Geng Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date :
Question publiée le 2 mai 1989