Question écrite n° 12507 :
Afrique du Sud

9e Législature

Question de : M. Rinchet Roger
- Socialiste

M Roger Rinchet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation des droits de l'homme en Afrique du Sud resultant notamment de l'etat d'urgence impose dans ce pays depuis le 16 juin 1986. Cette legislation permet en effet les detentions de longue duree sans proces, pendant lesquelles tortures et mauvais traitements sont pratiques non seulement sur des adultes mais aussi sur des enfants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les informations dont dispose la France sur cette question et quelles demarches ont ete entreprises pour tenter de mettre fin a cette intolerable situation.

Données clés

Auteur : M. Rinchet Roger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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