Question de : M. Geng Francis
- Union du Centre

M Francis Geng indique a M le ministre de l'agriculture et de la foret que sa reponse faite a sa question ecrite no 6979 (JO du 6 fevrier 1989) concernant la decision de ne pas publier la liste de varietes de pommes a couteau dont l'utilisation dans l'economie cidricole serait interdite mais au contraire de distinguer deux categories de produits cidricoles a cree un vif emoi parmi les producteurs de cidre. La Basse-Normandie durement touchee par les quotas laitiers s'est engagee dans la replantation de vergers cidricoles et il apparait tout a fait anormal que ces fruits soient ainsi concurrences par des vergers non cidricoles. Aussi, il demande a M le ministre de l'agriculture de publier dans les plus brefs delais l'arrete interministeriel prevu a l'article 10 du decret du 29 juillet 1987, prevoyant la publication d'une liste de varietes de pommes et de poires a interdire a la fabrication de cidres et de poires.