Question écrite n° 12512 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Koehl �mile
- Union pour la démocratie française

M Emile Koehl demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre de bien vouloir accorder l'egalite des droits des anciens combattants pour ceux d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Koehl �mile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

partager