Question de : M. Vauzelle Michel
- Socialiste

M Michel Vauzelle attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les charges parfois tres lourdes que la construction et le fonctionnement des etablissements publics scolaires font peser sur les petites communes rurales. Il souhaite notamment soulever en leur nom deux questions. La premiere concerne le montant de leur participation lors de la creation de colleges au benefice de localites urbaines voisines : en effet, si la prise en charge d'une partie des depenses de fonctionnement de ces colleges parait tout a fait juste, en revanche, le mode de calcul de la part qui est exigee d'elles en investissement parait plus discutable, et les sommes qui en resultent, bien souvent disproportionnees au regard de leurs ressources. La seconde concerne la participation de fonctionnement qu'elles sont contraintes de verser a d'autres communes lorsque des familles decident d'inscrire leurs enfants dans des etablissements exterieurs. Une telle obligation leur semble particulierement injuste quand elles ont consenti des efforts tres importants pour offrir a leur population des equipements scolaires de capacite suffisante. Il lui demande donc qu'il veuille bien faire etudier les possibilites de modification de la reglementation en vigueur de telle sorte que les charges actuellement assumees dans ce domaine par les petites communes rurales puissent etre allegees.