Naturalisation
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire, charge du commerce et de l'artisanat, sur la situation des naturalistes-taxidermistes qui connaissent de graves difficultes dues a l'interdiction de naturaliser d'une part certaines especes dont la destruction legale donne, cependant, lieu au paiement de primes par les pouvoirs publics et, d'autre part, les animaux proteges dont la mort est d'origine accidentelle. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : commerce et artisanat
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 2 mai 1989