Question de : M. Dugoin Xavier
- Rassemblement pour la République

M Xavier Dugoin attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la taxe fonciere sur les proprietes non baties. Cette taxe est tres lourde a supporter pour les agriculteurs, elle represente 3 p 100 de la valeur de la production agricole et 10 p 100 du revenu agricole. Le foncier non bati constitue le prelevement le plus eleve de toute la fiscalite locale francaise. Dans vingt-cinq departements cette taxe represente plus de 13 p 100 du revenu agricole. Elle cree aussi des distorsions sur le plan europeen ; en effet, le foncier rural est exonere aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne et est, en moyenne, quatre fois moins impose dans les autres pays de la Communaute europeenne. Or, dans la perspective de 1993, nos agriculteurs doivent mobiliser leurs capitaux vers les investissements necessaires a l'amelioration de leur competitivite et a la diversification de leurs activites. Aussi il lui demande quelles sont les mesures envisagees pour mettre fin a une telle situation qui, si elle persiste, nuira au developpement de notre agriculture.