Question de : M. Proriol Jean
- Union pour la démocratie française

M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les organisations humanitaires. Il lui rappelle que l'independance, financiere et politique, de ces organisations est le gage de leur capacite d'innovation et d'adaptation, de mobilisation des citoyens. Or, les organisations humanitaires europeennes disposent de moyens nettement superieurs a leurs homologues francais en raison de regimes fiscaux favorables. Considerant que l'accroissement de leurs ressources entrainera une augmentation sensible du recrutement des volontaires et permettra de mener des actions de large envergure, les organisations humanitaires francaises attendent une amelioration des dispositions fiscales et tarifaires auxquelles elles sont soumises et acceptent en contrepartie d'assurer une transparence de leurs activites et de leurs comptes. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en ce domaine.