Question écrite n° 1252 :
Legion d'honneur et ordre national du merite

9e Législature

Question de : M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre

M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la faiblesse des contingents de l'ordre de la Legion d'honneur et de l'ordre national du Merite qu'il y a par rapport au nombre tres grand de devouements a recompenser. Aussi lui demande-t-il s'il serait possible, d'une part, de repartir ces contingents de l'ordre de la Legion d'honneur et de l'ordre national du Merite de facon plus equilibree et particulierement en fonction du nombre de ressortissants de chaque ministere et, d'autre part, de retablir l'ordre du Merite combattant.

Données clés

Auteur : M. M�haignerie Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 8 août 1988

partager