Personnel
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- Socialiste
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive. Un accord, conclu en 1968, entre le ministre de la jeunesse et des sports et le SNEEPS prevoyait, entre autres, l'alignement indiciaire de ces charges d'enseignement sur les autres charges d'enseignement de l'education nationale. Or, apres avoir ete inscrite dans le projet du budget 1989, cette mesure a disparu dans le budget de l'education nationale. Il s'agit du respect d'un engagement contractuel et qui, s'il continue a n'etre pas tenu, ne peut que generer sentiment d'injustice et de discrimination. Il lui demande donc de mettre tout en oeuvre pour que satisfaction puisse etre donnee a cette categorie d'enseignants.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 mai 1989