Bourses d'enseignement superieur
Question de :
M. Gourmelon Joseph
- Socialiste
M Joseph Gourmelon rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, que par question ecrite en date du 9 avril 1984 il avait attire l'attention de son predecesseur sur le souhait exprime par de nombreux etudiants de pouvoir beneficier de la mensualisation des bourses deja mise en place a Lyon et Grenoble. Il lui indique que dans la reponse qui lui avait ete faite au Journal officiel du 21 mai 1984, le ministre de l'epoque lui faisait connaitre qu'en tout etat de cause le delai de paiement des bourses et la mensualisation de celles-ci etaient des objectifs que poursuivait le ministere, lequel ferait en sorte de les atteindre partout pour la rentree de 1987. Compte tenu de cet engagement, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire le point de la situation actuelle.
Auteur : M. Gourmelon Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bourses d'etudes
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 mai 1989