Question de : M. Michel Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les modalites d'attribution des bourses nationales d'etudes aux etudiants ainsi que sur les prets d'honneur. Le systeme d'attribution des bourses dont les modalites sont anciennes ne parait pas adapte aux attentes des etudiants ayant atteint un degre d'etudes du type baccalaureat + 4 ou baccalaureat + 5. Si le systeme actuel encourage de facon appreciable l'acces a l'enseignement superieur des jeunes gens issus des familles les plus modestes, il neglige totalement les etudiants engages de longue date dans un processus de formation universitaire, en particulier les etudiants en DEA, DESS, ou autres cycles longs. L'engagement financier de longue duree des familles a ce stade d'etudes (eleves ages de vingt-deux ans ou plus) ne peut en effet avoir la meme consistance et celui-ci semble insuffisamment relaye par la mise en place des prets d'honneur (dont les modalites d'attribution paraissent variables sinon imprecises aux etudiants suivant les rectorats, les universites et meme a l'interieur des filieres). En fonction des objectifs de developpement de l'enseignement superieur et de sa necessaire democratisation, il lui demande s'il ne convient pas de developper un systeme d'aides renove, notamment par l'attribution renforcee de prets d'honneur aux etudiants engages dans un cursus long.