Bruit
Question de :
M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste
M Jean-Yves Autexier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, , sur les difficultes de recours contre les nuisances sonores de voisinage depuis la mise en oeuvre du decret du 5 mai 1988. Ce texte, dans certains departements, a trop assoupli la reglementation, et ne permet plus de sanctionner les bruits dits « legers ». Desormais, un bon nombre de nuisances, pourtant difficilement supportables du fait de leur duree ou de leur constance, ne peuvent plus donner lieu a des constats de niveau sonore permettant de les sanctionner. Compte tenu de la situation, particulierement dans les grandes villes, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les criteres fixant les niveaux de nuisance sonore soient plus draconniens.
Auteur : M. Autexier Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels
Date :
Question publiée le 2 mai 1989