Question écrite n° 12538 :
Listes electorales

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur de recentes informations qui ont fait etat d'un nombre tres important de citoyens qui ne seraient pas incrits sur une liste electorale. Il lui demande si cela est exact et, dans l'affirmative, quelles mesures il envisage de prendre, afin de remedier concretement a une telle situation qui semble particulierement regrettable dans notre pays.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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