Question de : M. Esteve Pierre
- Socialiste

M Pierre Esteve attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur l'inquietude des maitres nageurs sauveteurs diplomes d'Etat qui ont vu abroger leur diplome et a qui l'on refuse l'equivalence de droit avec le nouveau brevet d'Etat d'educateur sportif du 1er degre des activites de la natation. Ce refus parait injustifie, des lors que le diplome d'Etat de MNS figure parmi les titres qui, selon un texte anterieur, ouvre droit a l'exercice de la profession d'educateur sportif. Or, le nouveau brevet d'Etat confere a son titulaire en son article 2 le titre de MNS et les anciens diplomes sont tenus de suivre 160 heures de formation se terminant par un examen sanction, avec un delai de deux ans pour s'inscrire et de dix ans pour reussir. A ce jour, le premier delai de deux ans etant ecoule, 35 p 100 seulement des anciens diplomes se sont fait inscrire et l'on peut prevoir que 50 p 100 d'entre eux seronts ecartes aux examens sanctions. Cela signifie que 80 a 85 p 100 de specialistes diplomes, qui possedent une solide experience professionnelle et qui on satisfait regulierement a un controle quinquennal, risquent d'etre ecartes d'une activite pour laquelle ils ont ete formes, cela dans une periode ou le manque de tels specialistes se fait durement sentir, notamment en periode estivale. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour permettre a ces cadres qualifies de continuer a exercer leur profession sans discrimination et pour les integrer par l'attribution d'une equivalence de droit.