Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur l'incoherence de la situation dans laquelle se trouvent un certain nombre d'eleves infirmieres-anesthesistes. Le decret no 72-105 du 24 janvier 1972 portant modification du decret du 9 avril 1960 creant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthesiste prevoit, dans son article 6, que la deuxieme annee d'etude « est une annee de stages hospitaliers, a temps plein, remuneres ». Le decret no 88-903 du 30 aout 1988 creant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmiere specialisee en anesthesie-reanimation a modifie les conditions de preparation dudit certificat. Il prevoit cependant (art 4) des mesures transitoires aux termes desquelles « des eleves actuellement en cours de formation, ou admis en formation en octobre 1988, restent soumis aux dispositions du decret du 9 avril 1960 ». En consequence, elle souhaiterait obtenir confirmation de ce que, pour les eleves concernes, la deuxieme annee d'etude correspond bien a une annee de stages hospitaliers a temps plein, remuneres, ainsi que le prevoit le decret.