Frais de transport
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les problemes que rencontrent certains assures sociaux pour se faire rembourser leurs frais de transports suite aux nouvelles modalites apportees par le decret du 6 mai 1988. Il est vrai que les frais de transport constituent un poste de depense important s'accroissant a un rythme de plus de 20 p 100 par an, et ou meme parfois des abus etaient constates. Cependant, il lui demande s'il ne serait pas possible d'instaurer des criteres de remboursement plus souples et plus en rapport avec l'etat de sante du malade.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 mai 1989