Frais de transport
Question de :
M. Galametz Claude
- Socialiste
M Claude Galametz appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale sur les difficultes que rencontrent un certain nombre d'assures sociaux a la suite de la mise en application du decret du 6 mai 1988 ayant modifie les dispositions de remboursement des frais de transport. Cette decision motivee par l'accroissement rapide de ce poste de depense (plus de 20 p 100 par an) et la constatation d'abus dommageables a une saine gestion, pose neanmoins dans certains cas de reels problemes aux assures sociaux. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures sont envisageables pour assurer la protection sociale necessaire, tout en garantissant une gestion rigoureuse des depenses sociales.
Auteur : M. Galametz Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale
Date :
Question publiée le 2 mai 1989