Question écrite n° 12567 :
Assurance maladie maternite

9e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les revendications des anciens exploitants agricoles du departement de l'Isere, qui souhaitent le retablissement de la gratuite du vaccin anti-grippe au titre de la prise en charge par l'assurance maladie et ceci en faveur de tous les retraites agricoles. Cette prise en charge a ete supprimee en 1986 au titre de l'assurance maladie pour tous les regimes. Le regime general a pu le financer au titre de l'action sanitaire et sociale, alors que le budget de la MSA a ete dans l'impossibilite de le prendre en charge sur ses fonds propres. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour retablir cette gratuite.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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