Aide au developpement
Question de :
M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République
M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre charge des relations avec le Parlement sur la loi pour la survie et le developpement qui n'a toujours pas ete portee a l'ordre du jour de la prochaine session parlementaire. M Jean-Pierre Delande, depute RPR, a depose une proposition de loi pour la survie et le developpement : action doublement positive car elle traduit notre solidarite vis-a-vis des pays en voie de developpement et contribue au rayonnement de la France. Or cette initiative n'est pas actuellement soutenue comme elle le merite. C'est pourquoi il lui demande quand ce projet de loi sera inscrit a l'ordre du jour d'une session parlementaire.
Auteur : M. Cazenave Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date :
Question publiée le 2 mai 1989