Question écrite n° 1257 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. M�haignerie Pierre
- Union du Centre

M Pierre Mehaignerie attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des veuves d'anciens combattants et prisonniers de guerre (OCDC) et anciens d'Afrique du Nord (AFN). Il lui demande s'il envisage pour ces personnes la reconnaissance de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. M�haignerie Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 8 août 1988

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