Question de : M. Cazenave Richard
- Rassemblement pour la République

M Richard Cazenave attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le probleme pose par la recuperation des huiles usagees. Le cout de ramassage des huiles usagees se situe actuellement a 550 francs hors taxes. La valeur marchande des produits ne couvrant pas les couts de collecte, les entreprises agreees percevaient anterieurement au 1er novembre 1988, le produit de la taxe parafiscale et celui de la reprise des huiles usagees par l'industrie de la regeneration. Or, la reduction progressive du montant de la taxe ainsi que du prix de reprise des huiles usagees par les regenerateurs conduit les entreprises collectrices a de grosses difficultes, les couts de collecte n'etant que partiellement couverts. De plus, l'article 10 du decret no 79-981 du 21 novembre 1979 precise que ces entreprises restent « pleinement responsables de leur exploitation industrielle et commerciale ». De meme, l'article 8 de l'arrete du 29 mars 1985 precise que « les prix de reprise offerts aux detenteurs ne pourront en aucun cas ete negatifs » et qu'il incombe aux societes de « proceder a l'enlevement de tout lot d'huile usagee superieur a 200 litres qui lui est propose ». Dans ce contexte, un retour a l'equilibre financier parait difficile et il serait tres prejudiciable pour l'environnement que, pour cette raison, la collecte des huiles usagees ne soit plus assuree. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.