Question écrite n° 12571 :
Huiles

9e Législature

Question de : M. Blum Roland
- Union pour la démocratie française

M Roland Blum attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement et de la prevention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les difficultes financieres auxquelles se heurtent les entreprises agreees de ramassage des huiles usagees. Le cout moyen de la collecte, estime par les ministeres de tutelle, a ete etabli a 550 francs/tonne. De par la reduction progressive de la taxe parafiscale et du faible prix de reprise des huiles usagees par l'industrie de regeneration, les societes de ramassage se trouvent en deca de 50 francs/tonne par rapport a l'estimation precitee. Ceci se traduit pour certaines d'entre elles a une couverture d'a peine 50 p 100 des couts de collecte. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin que ces entreprises indispensables a la protection de l'environnement puissent, sans craindre le depot de bilan, assurer leurs missions.

Données clés

Auteur : M. Blum Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recuperation

Ministère interrogé : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Ministère répondant : environnement et prévention des risques technologiques et naturels

Date :
Question publiée le 2 mai 1989

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