Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les conditions dans lesquelles l'activite professionnelle des jeunes agriculteurs, aides familiaux, est consideree dans le calcul du nombre d'annuites de cotisations ouvrant droit a la retraite. En 1986, etant deja intervenu sur ce probleme, le ministre concerne lui avait fait quelques promesses. Elles ne paraissent pas avoir ete retenues dans les dispositions actuellement en vigueur qui ne semblent pas permettre la prise en compte de toute la duree d'activite, notamment pour ceux qui ont travaille des l'age de quatorze ans chez leurs parents, la plupart du temps sans contrat de travail. Il lui demande de lui faire connaitre les regles actuellement appliquees et les dispositions qu'il compte prendre pour ameliorer la situation en permettant la prise en compte de toutes les annees a taux plein.