Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les veuves et orphelins ont beneficie des dispositions concernant la proportionnalite des pensions au meme titre que les autres ayants droit et ayants cause. Il est precise qu'en 1988 la proportionnalite des indices des pensions militaires d'invalidite de 10 a 80 p 100 au taux du soldat a ete achevee. La loi de finances pour 1988 realise la deuxieme et derniere etape de l'instauration de la proportionnalite des indices des pensions militaires d'invalidite de 10 a 80 p 100 au taux du soldat par rapport a l'echelle des taux d'invalidite. Cette mesure, dont la premiere tranche a ete realisee par la loi de finances pour 1981, consiste en un relevement de 44 a 48 points de l'indice de la pension de 10 p 100, entrainant notamment le relevement a 384 points de celle de 80 p 100. Ainsi, l'indice de la pension de 10 p 100 represente desormais le huitieme de la pension de 80 p 100. Ces dispositions ameliorent principalement les petites pensions inferieures a 30 p 100, qui sont augmentees de 9,09 p 100. Le cout a ete evalue a 96,4 millions de francs. En ce qui concerne la proportionnalite des pensions au-dela de 80 p 100, le secretariat d'Etat, charge des anciens combattants et des victimes de guerre, envisage d'etudier un second train de mesures permettant d'achever la proportionnalite.